Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ou RGPD), nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est POLKRYS Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social se trouve à Rożno Parcele, ul. Liliowa 3, 87-700 Aleksandrów Kujawski, inscrite au registre des entreprises sous le numéro KRS 0000438746, NIP : 8911623081, tél. : +48 54 282 64 86, e-mail : ksiegowosc@polkrys.pl.

 

Base juridique du traitement

Les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, dans le but d’exécuter les dispositions des contrats de développement. Les données ne seront ni divulguées ni transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif et des dispositions de tout contrat conclu, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations, ou pour une autre durée en vertu des dispositions contractuelles.

 

Transmission des données

En cas de nécessité, les données peuvent être communiquées à des entités autorisées conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles ne feront pas l’objet de décisions automatisées, y compris le profilage, ni ne seront transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de :

  • accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement,
  • vous opposer à leur traitement,
  • demander la portabilité des données,
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente concernant le traitement de vos données.

 

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants ou à des catégories de destinataires :

  • Les autorités publiques et entités exécutant des missions publiques ou agissant sur ordre des autorités publiques, dans les limites prévues par la loi,
  • Les banques et institutions financières, dans la mesure où ces informations sont nécessaires,
  • Les entités coopérant avec l’Administrateur pour les processus commerciaux et techniques, y compris celles traitant des données pour le compte de l’Administrateur,
  • La société PKO Faktoring S.A., située à Varsovie, ul. Chłodna 52, 00-872 Varsovie, dans le cadre de la prestation de services de factoring,
  • Les transporteurs, pour la livraison des commandes passées,
  • D’autres entités autorisées, si nécessaire, conformément à la législation en vigueur.